- fiduciant
- m(швейцарское, люксембургское право)доверительный собственник
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
fiduciant — ● fiduciant nom masculin En Suisse, celui qui confie à un fiduciaire une mission de fiducie … Encyclopédie Universelle
FIDUCIE — Terme qui désigne, en droit romain, une convention jointe à un acte d’aliénation, et par laquelle l’acquéreur s’engage à restituer la chose à l’aliénateur. L’exécution de l’obligation incombant à l’acquéreur dépendait originairement de sa seule… … Encyclopédie Universelle